Source des données

Principe

Hemi ne produit pas d'information parlementaire : elle la met en forme. Le travail de l'application consiste à rassembler des données publiques dispersées, à les relier entre elles (un texte, ses auteurs, ses votes, son parcours), à les traduire en langage courant et à les rendre lisibles sur un téléphone.

Aucune information affichée ne provient d'une enquête, d'une déclaration recueillie par l'éditeur ni d'une donnée d'utilisateur. Tout ce qui est montré est vérifiable auprès de la source d'origine, listée ci-dessous et citée dans l'application.

Sources utilisées

Les liens vers les comptes de réseaux sociaux et les sites personnels des députés proviennent des informations que ceux-ci déclarent à l'Assemblée nationale et qu'elle publie. Hemi ne collecte rien sur ces plateformes.

De la source à l'écran

1. Collecte. Les jeux de données ouverts publiés par l'Assemblée nationale et par le Sénat sont récupérés automatiquement, ainsi que les documents PDF associés.
2. Consolidation. Les enregistrements sont normalisés et reliés entre eux : un scrutin est rattaché à son dossier législatif, un dossier à ses documents, un document à ses auteurs et cosignataires.
3. Enrichissement. Les textes sont résumés et classés par thème, les indicateurs des députés et des groupes sont calculés.
4. Diffusion. Le résultat est exposé par l'interface de programmation api.hemi-app.fr.
5. Affichage. L'application interroge cette interface, met en forme les contenus et en garde une copie sur l'appareil. Cette copie sert quand le réseau ou le serveur ne répond pas : l'application réessaie alors toutes les 10 secondes et à chaque retour au premier plan.

Fréquence de mise à jour

Les données sont rafraîchies automatiquement. Trois délais se cumulent entre un événement à l'Assemblée et son apparition dans l'application :

• le délai de publication de l'institution elle-même, qui varie selon la nature de l'information (un scrutin est publié rapidement, un dossier législatif est consolidé progressivement),
• le délai de notre collecte : les données sont relues chaque nuit,
• le délai de chargement dans l'application, qui relit les données à chaque lancement. Dans l'onglet L'Actu, tirer la liste vers le bas la recharge.

En conséquence, une information très récente peut ne pas encore figurer dans l'application, et un texte en cours d'examen peut afficher un état antérieur à la dernière séance.

Périmètre couvert

Ce que l'application retrace :

• l'activité de l'Assemblée nationale sous la 17^e législature,
• les scrutins publics en séance,
• les projets et propositions de loi déposés, leurs auteurs, leurs cosignataires, leur parcours et leurs versions successives,
• les députés en exercice, ceux dont le mandat a pris fin pendant la législature, et les sièges vacants.

Ce qu'elle ne retrace pas :

• les votes à main levée, qui ne donnent lieu à aucune publication nominative,
• les propositions de résolution, qui ne sont pas des textes de loi,
• le travail en commission, les auditions, les rapports d'information et les questions au Gouvernement,
• les travaux du Sénat, sauf lorsqu'ils apparaissent comme une étape du parcours d'un texte ou pour nommer l'auteur d'une proposition de loi née au Sénat,
• l'activité en circonscription, invisible dans les données ouvertes,
• les décrets, arrêtés et textes réglementaires, qui ne relèvent pas du Parlement.

Résumés générés automatiquement

Les textes législatifs sont écrits pour le droit, pas pour la lecture rapide. Hemi en propose donc un résumé en langage courant, une accroche et quelques points clés, produits par les modèles de langage Mistral AI (ministral-14b-latest, ministral-8b-latest et, pour certains textes, Mistral Large 4) à partir du document officiel. Chaque version d'un texte a son propre résumé. Le code qui les produit est publié sur GitHub.

Comment ils sont contrôlés

Chaque résumé est soumis à une relecture automatique qui compare ses affirmations au texte d'origine et lui attribue un score de fidélité. Selon les textes, cette relecture est réalisée par un modèle indépendant de celui qui a rédigé, ou par le même modèle. Dans ce second cas, le score est moins fiable et la fiche l'indique.

La relecture peut également lever des signalements. Dès qu'un signalement de ce type existe, la mention passe à « À vérifier » quel que soit le score obtenu.

Un texte retiré par son auteur dont l'Assemblée ne publie plus le contenu n'a pas de résumé : la fiche l'indique plutôt que de résumer un texte absent.

Ce que cela implique pour vous

Conformément aux exigences de transparence applicables aux contenus produits par un système d'intelligence artificielle, l'origine automatique de ces résumés est signalée dans l'application, sur chaque fiche concernée.

Aucune donnée vous concernant n'est transmise au modèle : seuls des documents publics lui sont soumis, en amont de toute consultation.

Indicateurs des députés

Trois indicateurs sont affichés sur la fiche d'un député. Tous portent sur les scrutins publics de la législature en cours et sont recalculés à chaque mise à jour des données. Le repère affiché à côté de chacun est la moyenne de l'ensemble des députés.

Présence

Part des scrutins publics auxquels le député a pris part, en votant pour, contre, ou en s'abstenant.

Présence = (pour + contre + abstentions) ÷ (ensemble des scrutins publics de la législature)

100 % signifie une participation à chaque scrutin.

Loyauté

Part des votes du député qui suivent la consigne de vote officielle donnée par son groupe parlementaire.

Loyauté = (votes conformes à la consigne du groupe) ÷ (votes exprimés par le député)

Un score bas signale un député qui s'écarte souvent de la consigne de son groupe. Ce n'est pas forcément un défaut, cela peut refléter une prise de position personnelle. L'indicateur a peu de sens pour les députés non inscrits, qui n'appartiennent à aucun groupe.

Abstention

Parmi les scrutins publics auxquels le député a pris part (hors absences), part de ceux où il s'est abstenu au lieu de voter pour ou contre.

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions)

Tous les scrutins comptent, amendements et articles compris. L'historique des votes affiché sur la fiche, lui, ne montre que les votes sur un texte entier : une abstention sur un amendement n'y apparaît pas.

Statistiques de dépôt

Le nombre de textes déposés et cosignés, ainsi que leur devenir (adoptés, rejetés, en cours), est repris des documents publiés en données ouvertes. Le dépôt d'un texte ne préjuge ni de son inscription à l'ordre du jour, ni de son examen : la très grande majorité des propositions de loi n'est jamais discutée en séance.

Députés récemment entrés en fonction

Un député entré en fonction depuis moins de 30 jours n'a par construction participé qu'à un très petit nombre de scrutins : l'application indique alors que ses statistiques ne sont pas encore représentatives. Sa date d'arrivée reste affichée jusqu'à six mois de mandat.

Indicateurs des groupes

La fiche d'un groupe parlementaire présente les indicateurs suivants. Le repère affiché est la moyenne de l'ensemble des groupes, et chaque indicateur peut être comparé entre les groupes.

• Cohésion : part des scrutins où tous les députés présents du groupe votent dans le même sens (pour, contre ou abstention).
• Participation : taux de présence moyen des députés du groupe aux scrutins publics.
• Score Rose : ressemblance entre les catégories socioprofessionnelles des députés du groupe et celles de la population française. La source citée dans l'application est Datan.
• Part de femmes et âge moyen des députés du groupe.

Le bloc politique d'un groupe est celui que le ministère de l'Intérieur attribue au parti dont il est issu (section 2). Son statut (opposition, minoritaire) vient de la déclaration du groupe lui-même. Ces deux informations sont expliquées sur la fiche, avec leur source.

La composition des groupes évolue en cours de législature (départs, arrivées, rattachements, dissolutions). Chaque vote est compté dans le groupe auquel le député appartenait le jour du vote, et chaque texte dans le groupe de son auteur le jour du dépôt. Les indicateurs reflètent les données connues à la dernière mise à jour, ce qui peut produire de légers écarts avec des chiffres calculés à une autre date. Les couleurs utilisées pour identifier les groupes sont celles publiées par l'Assemblée nationale et n'expriment aucune appréciation.

Statuts des textes

Le statut affiché sur une fiche est déduit des actes enregistrés dans le dossier législatif et, le cas échéant, du résultat du scrutin correspondant.

Dans l'onglet L'Actu, « En cours » regroupe les textes déposés, en examen et en navette. L'adoption par une seule chambre n'est pas une adoption définitive. Enfin, « adopté » ne signifie pas « entré en vigueur » : un texte adopté peut encore faire l'objet d'un contrôle du Conseil constitutionnel, d'une promulgation et de décrets d'application.

Plan de l'hémicycle

La représentation de l'hémicycle reprend la géométrie réelle de la salle des séances et la numérotation officielle des places. Le plan compte 582 emplacements physiques, dont les numéros vont de 1 à 650 avec des discontinuités. Comme l'Assemblée compte 577 députés, quelques emplacements restent vides.

L'association entre une place et un député est établie à partir du plan publié par l'Assemblée nationale. Pour un vote, chaque place montre le député qui l'occupait le jour du vote, d'après l'historique des mandats. Un siège dont l'occupant ne peut être établi reste « non identifié » plutôt que de porter un nom supposé. Les affectations de places évoluent d'ailleurs en cours de législature : le plan doit se lire comme une représentation, non comme un document officiel.

Limites connues

Nous préférons les énoncer plutôt que les laisser découvrir :

• Décalage temporel. Un événement récent peut ne pas encore être visible (voir section 4).
• Dépendance à la source. Une donnée absente, erronée ou tardive à la source l'est aussi dans l'application. Nous ne modifions pas les données publiées et n'en déduisons rien qu'elles n'établissent. Nous pouvons masquer un élément manifestement erroné en attendant sa correction.
• Résumés automatiques. Malgré les contrôles, un résumé peut être imprécis ou incomplet (voir section 6).
• Attribution d'un texte à son auteur. Lorsqu'un texte est ancien ou que son auteur n'exerce plus, la résolution de l'identité s'appuie sur des données historiques et peut, dans de rares cas, rester incomplète.
• Indicateurs. Ils ne portent que sur les scrutins publics et n'intègrent ni les délégations de vote, ni les motifs d'absence (voir section 7).
• Classement thématique. Il est produit automatiquement. Un texte transversal peut être rangé dans une catégorie discutable, ou rester non classé.
• Plan de l'hémicycle. Représentation indicative, susceptible d'écarts ponctuels (voir section 10).
• Documents PDF. Certains textes n'ont pas de version PDF publiée. L'application n'affiche alors aucun lien de document plutôt qu'un lien inopérant.

Signaler une erreur, demander une correction

Toute personne peut signaler une information inexacte, quelle qu'en soit l'origine.

Députés et anciens députés

Les députés, anciens députés et leurs ayants droit peuvent demander l'accès aux données les concernant ou leur rectification, en écrivant à privacy@hemi-app.fr. Ces demandes sont traitées dans le délai d'un mois prévu par le RGPD. Ce droit ne s'étend pas à un retrait des données relevant strictement de l'exercice du mandat (votes, textes déposés) : il s'agit de données ouvertes publiques, dont l'affichage sert précisément l'objet d'information civique de l'application. Les modalités et le cadre juridique complet sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Licence, attribution et réutilisation

Les données parlementaires réutilisées par Hemi sont mises à disposition par l'Assemblée nationale sous une licence ouverte autorisant la réutilisation, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la paternité de la source. Les conditions applicables sont celles publiées par le portail data.assemblee-nationale.fr. Les données du Sénat sont réutilisées dans les conditions publiées sur data.senat.fr.

Conformément à cette exigence, Hemi mentionne : « Source : Assemblée nationale, données ouvertes ». Cette réutilisation n'emporte aucune approbation de l'institution et ne confère à l'application aucun caractère officiel.

Les résumés, catégorisations, indicateurs, mises en forme et regroupements produits par Hemi ne relèvent pas de cette licence : ils sont protégés dans les conditions prévues par les conditions d'utilisation. Une citation ponctuelle reste possible avec la mention « Source : Hemi, d'après les données ouvertes de l'Assemblée nationale ».

Aller à la source

• data.assemblee-nationale.fr : portail des données ouvertes de l'Assemblée nationale
• assemblee-nationale.fr : site institutionnel, textes et comptes rendus
• Trouver son député : outil officiel de recherche par circonscription
• Plan de l'hémicycle : placement officiel des députés
• data.senat.fr : portail des données ouvertes du Sénat
• legifrance.gouv.fr : textes en vigueur et Journal officiel
• Code de génération des résumés : publié sur GitHub